Respect de votre vie privée

DONNÉES NUMÉRIQUES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques

à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

- l’article L. 226-13 du Code pénal relatif à la révélation d'une information à caractère secret

par une personne qui en est dépositaire ;

- et la directive Européenne du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques

à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Adresses mail et autres données personnelles

Ce site internet ne collecte aucune adresse e-mail

sans qu'elle soit communiquée délibérément par son propriétaire.

Il la délivre donc en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à sa saisie. 

Ces données ne sont ni stockées, ni exploitées nominativement.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue

sur un support quelconque à des tiers.

Statistiques

Ce site internet n'est pas configuré pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site,

en dehors des données suivantes :

- adresse IP

- provenance des connexions 

- type et version du navigateur internet utilisé.

Ces informations sont intégrées dans des statistiques globales agréées

permettant de connaître par exemple le nombre de sessions ou d'utilisateurs, les pages les plus visitées,

le moteur de recherche utilisé, l'accès au site via les réseaux sociaux....

Cookies

Les données statistiques mentionnées plus haut sont collectées via des cookies.

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Demande de modification et/ou de suppression de vos données personnelles

Dans le respect des exigences des textes légaux mentionnés plus haut,

vous pouvez demander la communication des informations nominatives

que vous avez pu déposer sur ce site internet.

Vous pouvez aussi demander à ce que ces informations soient rectifiées.  

Pour ce faire, merci de bien vouloir faire parvenir votre demande par courrier ou mail

aux coordonnées suivantes :  

Sur les murs | Nathalie Latrille

38 rue du Château d'eau - 33560 Carbon-Blanc

nathalie@surlesmurs.fr

Votre demande doit être signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité signé,

en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

DROIT À L'IMAGE

En France, le droit à l'image est notamment protégée par :

- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; 

- les articles 7 à 15 du Code civil relatifs au respect de la vie privée ;

- les articles articles 226-1 à 226-7 du Code pénal relatifs à l'atteinte à la vie privée ;

- les articles 226-8 à 226-9 du Code pénal relatifs à l'atteinte à la représentation de la personne ;

- les articles 484 à 492-1 du Code de procédure civile relatifs à la procédure de référé ;

- le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques

à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Photos, vidéos et audios diffusés sur le site internet

Les activités du propriétaire de ce site peuvent être prises en photo dans un objectif de communication.

Le propriétaire de ce site vous en aura informé en amont.

Seules les personnes ayant accordé au propriétaire le droit d'utiliser leur image

seront photographiées, filmées et enregistrées.

Elles donnent alors le droit au propriétaire de ce site

de diffuser les images, vidéos et sons captés pendant ses événements

sur tout support papier, radio, vidéo ou web,

dans un objectif uniquement d'information ou de communication.​​​​

Demande de retrait

Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. 

Pour ce faire, merci de bien vouloir faire parvenir votre demande par courrier ou mail aux coordonnées suivantes :  

Sur les murs | Nathalie Latrille

38 rue du Château d'eau - 33560 Carbon-Blanc

nathalie@surlesmurs.fr

Votre demande doit être signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.